(voté par le conseil d’administration dans sa séance du 21.06.2018)

 Préambule

Les élèves viennent au collège pour s’instruire et faire l’apprentissage de la vie en société.

Chacun a un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions. Chacun a le droit au respect de sa personne, de son travail et de ses biens. Toute forme de violence psychologique, morale ou physique ainsi que toute forme de discrimination doivent être rejetées.

L’enseignement est laïc, gratuit et obligatoire.

1. Règles de vie dans l’établissement

1.1. Organisation et fonctionnement de l’établissement

1.1.1 Respect de la laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 1.1.2  Horaires

Le collège est ouvert de 7h30 à 18h30 tous les jours, et, le mercredi, de 7h30 à 13h30, mais les élèves n’ont accès à l’établissement qu’à partir de 8h15 le matin, et, pour les externes non inscrits à un club, de 13h45  l’après-midi.

Les horaires de cours sont les suivants : 8h30, 9h25, récréation de 10h20 à 10h35, 10h35, 11h30 (fin des cours de la matinée 12h25), l’après-midi : 13h05, 14h00, récréation de 14h55 à 15h10, 15h10, 16h05 (fin des cours 17h00). Le portail ferme 5 minutes avant le début des cours.

1.1.3  Usage des locaux et conditions d’accès

L’accès se fait uniquement par le chemin piétonnier. Les utilisateurs de deux roues doivent mettre pied à terre dans l’enceinte du collège.

L’accès au bâtiment se fait principalement par le hall d’entrée, pour les élèves et les familles.

L’usage de l’ascenseur est réservé aux personnes à mobilité réduite et accompagnées d’un seul camarade.

 1.1.4  Espaces communs

L’espace extérieur accessible aux élèves durant la récréation correspond à la cour goudronnée et à la partie du bois balisée. Tout élève se trouvant hors de cet espace de sécurité s’expose à une sanction.

Passerelles et escaliers de secours sont interdits d’accès sauf en cas d’évacuation des bâtiments.

Une salle de détente, à côté de la salle d’étude et réservée à des jeux calmes peut être mise à disposition des élèves entre 12h30 et 13h45.

1.1.5  Modalités de surveillance des élèves

Les élèves doivent toujours se trouver sous la surveillance d’un adulte. Pour les déplacements autorisés par les adultes, les élèves doivent être accompagnés d’un délégué de classe ou d’un responsable.

1.1.6  Récréations, interclasses et accès aux casiers

Aux interclasses, chacun veillera à rejoindre, calmement mais sans délai, le cours suivant.

Le lieu de récréation est à l’extérieur. Les casiers sont accessibles en début et en fin de demi-journée uniquement. L’accès aux étages est strictement interdit au moment des récréations et de l’interclasse 11h30–14h00.

 1.1.7 Modalités de déplacement vers les installations extérieures

Les déplacements à l’extérieur se font sous la responsabilité d’un adulte habilité.

A l’issue d’une sortie ou des cours d’EPS, les élèves ne peuvent regagner leur domicile qu’après retour dans l’établissement. Toute transgression de cette règle sera sévèrement sanctionnée.

1.1.8  Régime des sorties pour les demi-pensionnaires et les externes

Les élèves ne doivent pas quitter le collège entre le premier et le dernier cours de la demi-journée.

Un élève demi-pensionnaire ne doit pas quitter le collège entre le premier et le dernier cours de la journée. S’il n’a pas cours l’après-midi, il quitte le collège après son repas, aux ouvertures de portail.

 1.1.9  Régime de la demi-pension

Tout élève inscrit en qualité de demi-pensionnaire ou d’externe l’est, en principe,  pour toute la durée de l’année scolaire. Des changements de forfait ou de régime pourront toutefois intervenir en cas de force majeure sur demande formulée auprès du chef d’établissement.

En cas de difficultés financières, les parents pourront éventuellement bénéficier de mesures d’aide (étalement des paiements, fonds sociaux…) en le signalant à l’équipe administrative (Chef d’Etablissement, Adjoint, Gestionnaire) ou à l’Assistante Sociale.

L’élève demi-pensionnaire s’engage à respecter les règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale (respect du personnel, respect de l’hygiène, de la nourriture et de la propreté des locaux). Tout manquement sera immédiatement sanctionné par l’exclusion temporaire ou définitive de ce service.

 1.1.10  Soins et urgences

L’établissement n’est, en aucun cas, habilité à dispenser des soins. Cependant, certaines maladies chroniques (asthme, diabète, épilepsie…) peuvent justifier la détention de médicaments par les élèves ; pour ce faire, un protocole d’accueil individualisé doit être mis en place.

En cas de problème de santé, et en fonction du degré de gravité, l’établissement prévient les parents et, le cas échéant, le 15.

1.2. Organisation de la vie scolaire et des études

 1.2.1  Gestion des absences

Si l’absence est prévue, la famille avertit le collège avant l’absence.

Si l’absence est imprévue, la famille avertit immédiatement le collège par téléphone. Dans le cas inverse, les parents seront alertés par téléphone ou SMS. A son retour, l’élève présente son carnet de liaison au bureau de la Vie Scolaire avec les deux parties du bulletin d’absence remplies et signées par la famille.

Les rendez-vous pris par les familles auprès de leurs médecins doivent se placer en-dehors des heures de cours et d’études quand ils n’ont pas un caractère d’urgence.

Les familles sont invitées à signaler à la Vie Scolaire toute modification de « responsabilité parentale » temporaire (voyage, maladie…) pour permettre, en cas d’absence d’un élève, de prévenir la personne qui prend le relais de la responsabilité.

En cas de non-respect de l’obligation scolaire, un signalement à la DSDEN de l’absentéisme injustifié se fait à partir de 4 demi-journées dans le mois. En outre, en cas d’absences injustifiées de plus de 15 jours cumulés sur l’année, une retenue sur les bourses sera opérée par l’autorité académique (article D531-12 du code de l’éducation et circulaire n°2014-522 du 22 mai 2014)

1.2.2  Gestion des retards

Tout élève en retard doit se présenter à la Vie Scolaire. Si le retard est inférieur à 5 minutes, il pourra être autorisé à rejoindre sa salle de classe. Dans le cas contraire, il ira en étude jusqu’à la fin du cours auquel il aurait dû assister et qu’il devra rattraper.

Les retardataires se pénalisent mais pénalisent aussi l’ensemble de la classe par les perturbations qu’ils provoquent.

Trois retards successifs entraîneront de ce fait une retenue d’une heure.

1.2.3  Dispense d’EPS 

Il est rappelé que les cours d’EPS au même titre que les autres disciplines font partie de l’enseignement obligatoire.

Néanmoins, un élève peut être dispensé occasionnellement pour des raisons médicales justifiées par un certificat médical. Dans ce cas, l’élève restera au collège ou accompagnera le professeur d’EPS selon la nature de son indisposition. Il ne pourra en aucun cas rester ou rentrer chez lui pendant les heures d’EPS.

Toute dispense supérieure à 3 mois devra préciser la nature des activités autorisées et de celles qui sont contre-indiquées. Elle sera soumise au contrôle du médecin scolaire. L’élève devra être présent dans l’établissement quel que soit l’horaire de la séance d’EPS. Le professeur restera juge de sa présence ou de sa participation aux activités sportives proposées si elles n’ont pas fait l’objet d’une contre-indication formelle de la part du médecin.

1.2.4  Centre de Documentation et d’Information

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) au carrefour des disciplines est un espace de travail, de recherche documentaire et de lecture. Un fonds d’ouvrages composé de fictions et de documents, complété par des ressources informatiques est à la disposition des élèves et des personnels de l’établissement. Le règlement intérieur qui régit le fonctionnement et les horaires du CDI est porté à la connaissance de chacun dès le début de l’année.

1.2.5  Contrôle du travail

Chaque élève dispose d’un cahier de texte ou agenda, dans lequel il doit inscrire le travail scolaire à effectuer. La famille peut consulter le cahier de textes numérique accessible à partir du site du collège.

L’élève possède également un carnet de liaison permettant les échanges d’information entre l’établissement et la famille. Il doit pouvoir le présenter à tout moment et à tous les cours, y compris ceux d’éducation physique.

La famille doit le contrôler régulièrement et le signer pour indiquer qu’elle a bien pris connaissance des informations.

 1.2.6  Bulletins trimestriels et relevés de notes

Des relevés de notes sont adressés aux familles à chaque fin de trimestre selon le calendrier annexé au projet d’établissement. Les notes sont consultables à partir du site du collège.

Les bulletins trimestriels remis aux familles doivent être conservés précieusement, car ils pourront être demandés pendant toute la durée de la scolarité de l’élève.

1.2.7  Activités périscolaires et citoyenneté

Les élèves ont le droit d’adhérer au Foyer Socio-éducatif et à l’Association Sportive du collège pour participer aux activités proposées et encadrées par les adultes.

2. Discipline

2.1.  Violences et dégradations

Tout acte de violence physique, verbale ou morale, d’incivilité à l’égard d’un adulte ou d’un élève même sous prétexte de jeu ou de taquinerie sera immédiatement et sévèrement sanctionné, la sanction pouvant aller jusqu’à la comparution devant le Conseil de Discipline.

De même, tout acte de dégradation volontaire de biens collectifs ou individuels ainsi que les vols sous toutes leurs formes seront assimilés à un acte de violence et immédiatement sanctionnés. (Rappel : la responsabilité pénale s’applique dès l’âge de 13 ans). Les actes de dégradation pourront entraîner facturation à l’attention des familles.

Tout élève témoin de brimades, de violence ou de dégradations a le devoir de le signaler immédiatement aux adultes. Tout manquement à ce principe relèverait de la complicité.

2.2.  Incident(s) aux entrées et sorties

Bien que la protection et la surveillance des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police et du Maire de la commune, le chef d’établissement peut être amené à intervenir en cas d’incident grave.

De ce fait, chaque élève est tenu de respecter le règlement intérieur aux abords du collège et surtout en ce qui concerne tout acte d’incivilité  grave ou de violence.

2.3.  Objets interdits

  • objets dangereux de toute nature
  • revues, journaux, illustrés, affiches ou tracts (sans l’autorisation d’un professeur ou d’un animateur de club).

Conformément  à la loi de santé publique sur la lutte contre l’obésité des enfants, la consommation de bonbons, sucettes, barres chocolatées et autres confiseries est interdite.

Par ailleurs, l’utilisation de lecteurs multimédias  et de téléphones portables est interdite dans l’enceinte du collège sauf dans le cadre de l’utilisation pédagogique à l’initiative des professeurs. Ces appareils doivent être éteints dès le franchissement du portail. Les élèves ne sont pas autorisés à faire usage de leur téléphone pour joindre leurs parents et ce, quel qu’en soit le motif (état de santé, autorisation de sortie suite à absence de professeur…). De la même manière, les parents sont priés de ne pas contacter leurs enfants par ce biais. En outre, le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’un téléphone ou de tout autre objet personnel.

La détention et l’usage du tabac, de la cigarette électronique, de l’alcool et (ou) de tous produits assimilables à une drogue sont rigoureusement interdits. Toute transgression sera immédiatement et sévèrement sanctionnée.

2.4.  Tenue des élèves

Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et une attitude décente à tous égards dans l’établissement : pas de couvre-chefs dans les bâtiments, ni de sous-vêtements apparents…

 2.5.  Punitions et sanctions

La discipline n’est pas un but mais un moyen nécessaire pour permettre à la communauté scolaire d’atteindre ses objectifs et de former des adultes instruits et responsables. Les procédures disciplinaires sont mises en œuvre lors de tout manquement aux obligations suivantes : assiduité, respect d’autrui et du cadre de vie, devoir de n’user d’aucune violence dans l’établissement et à ses abords immédiats. Selon la gravité de la faute commise, l’élève pourra faire l’objet d’une punition scolaire ou d’une sanction.

Punitions (liste non exhaustive) Sanctions
Mot inscrit dans le carnet de liaison et constatant un défaut de travail, un oubli de matériel, un manquement dans l’attitude Avertissement
Observation formalisée dans le carnet de liaison Blâme
Travail supplémentaire

 

Exclusion de la classe (avec ou sans sursis)
Excuses publiques écrites ou orales

 

Exclusion temporaire de 1 à 8 jours avec présence ou non dans l’établissement (avec ou sans sursis)

 

Exclusion ponctuelle d’un cours pour manquement grave ou mise en danger d’autrui

 

Mesure de responsabilisation : exécution d’une tâche, travail de réflexion de l’élève sur sa conduite, dispositif de réparation ; ces mesures peuvent s’exercer au collège ou dans le cadre d’une association de quartier (dans ce cas, sur la base d’une convention avec des partenaires susceptibles d’accueillir les élèves)
Retenue d’une heure pendant un temps de liberté de l’élève Exclusion définitive de l’établissement ou des services annexes (mesures assorties ou non du sursis)
Retenue de 2 heures le mercredi après-midi  

 

2.6.  Mesures préventives et d’accompagnement (non exhaustive)

2.6.1.  Prévention

–  Objets interdits confisqués puis rendus aux parents

– Comparution devant la commission éducative avec élaboration d’un contrat et/ou mise à l’épreuve.

2.6.2.  Accompagnement

– Travail d’intérêt scolaire (à préciser)

–  Devoirs, exercices, révisions….

–  Travail d’intérêt collectif avec l’agrément des parents.

     2.7.  Mesures d’encouragement

Tous les élèves qui auront eu à cœur de progresser grâce à leurs efforts assidus, tous ceux qui auront amélioré leur comportement au collège (tant en classe qu’avec leurs camarades et les autres membres de la communauté scolaire) ainsi que les élèves qui se sont fait remarquer de façon positive par la qualité de leur travail et de leur attitude se verront récompensés : une case « Mérite et progrès » de leur carnet sera complétée par un ou plusieurs  membres de la communauté éducative.

Par ailleurs, des mesures d’encouragements, de compliments et de félicitations pourront être proposées par le conseil de classe.

Enfin, une levée de sanction pourra être envisagée si l’élève a montré de réels efforts pour améliorer son comportement ou son travail.

  1. Relations entre l’établissement et la famille

Pour tous les niveaux et toutes les familles.

  • Une réunion d’information dès le début de l’année
  • Rendez-vous parents-professeurs
  • Remise des bulletins trimestriels en mains propres aux parents en fonction des trimestres
  • Outre ces réunions prévues dans le calendrier annexé au projet d’établissement, à tout moment et aussi souvent que nécessaire, les familles peuvent rencontrer tout membre de l’équipe éducative, en en faisant la demande sur le carnet de correspondance ou par téléphone au secrétariat (05.56.97.82.93).

L’inscription dans le collège implique l’acceptation du règlement intérieur et le respect de la charte.